Politique de protection des données (RGPD)
1. Base juridique
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle définit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles via le site.
Le traitement des données respecte les principes énoncés à l’article 5 du RGPD : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et minimisation des données.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entité de gestion du site, chargée de l’administration technique et organisationnelle des données fournies par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés.
3. Catégories de données collectées
Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), adresse de livraison ou de facturation
- Données relatives aux commandes : articles commandés, montants, mode de paiement utilisé
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure d’accès, préférences, cookies
Ces données peuvent être fournies directement par l’utilisateur ou collectées automatiquement via des outils nécessaires au fonctionnement du site.
4. Finalités et bases du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution des contrats de vente conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD
- Respect des obligations légales conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD
- Intérêt légitime du site pour la gestion des services et la prévention des abus conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD
- Sécurité et bon fonctionnement technique du site
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD, celui-ci peut être retiré à tout moment.
5. Conservation des données et sécurité
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités définies.
- Les données relatives aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce)
- Les données utilisées à des fins de communication sont conservées jusqu’au retrait du consentement
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD afin de garantir la sécurité des données.
Les informations sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement SSL.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement à tout moment
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par courrier électronique au service client du site.
7. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales ou techniques.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
8. Contact
Adresse : KINUTA-CHO 68-8, TOYOHASHI-SHI, AICHI 440-0078, JAPON
Adresse électronique : trackorder@roraicorner.com
Téléphone : +81 (709) 403 62 84
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h30
Zone de service : France