Conditions d'utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs qui le consultent ou effectuent des commandes.
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Ces dispositions s’appliquent à toutes les ventes et livraisons de produits effectuées sur le territoire de la France via le site.
2. Compte utilisateur et responsabilités
Les utilisateurs peuvent créer un compte personnel afin de gérer leurs commandes, adresses et préférences.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à garantir la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisation de données incorrectes ou appartenant à un tiers est interdite.
Le site met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du site, sans pouvoir être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les images sont présentées à titre indicatif et peuvent comporter de légères différences.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément à la législation française.
La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande et peut évoluer.
En cas d’indisponibilité, le client peut choisir :
- D’attendre le réapprovisionnement
- De sélectionner un produit alternatif
- D’obtenir un remboursement
4. Commandes et paiements
Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre le processus d’achat sur le site et effectuer le paiement.
La commande est considérée comme acceptée à la réception du courrier électronique de confirmation.
Les moyens de paiement proposés respectent les exigences de sécurité applicables.
En cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description, le site se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement.
5. Expédition et livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés.
Date limite de traitement :
- Les commandes passées avant 17h30 sont traitées le jour même.
- Les commandes passées après 17h30 sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
- En cas de jour férié, le traitement commence le jour ouvré suivant.
Après expédition, le délai estimé de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés.
Pour les conditions détaillées, se référer à la Politique de livraison.
6. Annulation des commandes
- Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après paiement, sous réserve que la commande n’ait pas été expédiée.
- Au-delà de ce délai ou après expédition, l’annulation n’est plus possible.
Après réception, le client peut exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. - Les produits personnalisés ne peuvent pas être annulés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour plus de détails, se référer à la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours et remboursements
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-23 du Code de la consommation.
Les conditions sont les suivantes :
- Les produits doivent être non utilisés, non endommagés et complets
- Afin d’assurer une gestion claire des commandes, aucun échange direct n’est proposé.
- Toute demande est traitée comme un retour indépendant
- Les produits personnalisés ne sont pas retournables
Une étiquette de retour est incluse dans le colis.
- Après réception et vérification, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial. - Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement financier du client.
Pour plus de détails, se référer à la Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la communication et le fonctionnement du site.
- Les données de commande peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
- Les cookies nécessaires sont actifs pendant la session
- Les cookies analytiques peuvent être conservés jusqu’à 12 mois
Le traitement repose sur l’article 6 du RGPD : exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur en France conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.
Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation.
10. Contact
Adresse : KINUTA-CHO 68-8, TOYOHASHI-SHI, AICHI 440-0078, JAPON
Adresse électronique : trackorder@roraicorner.com
Téléphone : +81 (709) 403 62 84
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h30
Zone de service : France